Legals

Propriété et exploitation

Bienvenue sur le site Internet 2020.safety-data-analysis.com (ci-après « Site »)
Le présent site Internet est la propriété et est exploité par :

CFH – 4, impasse Montcabrier 31500 TOULOUSE – Tél : +339 62 51 09 99

Directeur de la publication : Eric Hermann, Michel Mazeau. 

Notre Service clients est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Vous avez la possibilité de le contacter à tout moment par courrier électronique, à l’adresse suivante: contact@safety-data.com

Hébergeur

DIGITAL NETWORK

Déclaration C.N.I.L. – Dispense

Le présent site est conforme à la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense de déclaration n°7) – JORF n°128 du 3 juin 2006 – texte n° 80

Veuillez consulter les conditions générales d’utilisation du site Internet 2020.safety-data-analysis.com et la Politique de Confidentialité du site 2020.safety-data-analysis.com ci-après.

Droits d'auteur - Utilisation du contenu se trouvant sur le Site et Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du site 2020.safety-data-analysis.com est la propriété exclusive de CFH ou de ses fournisseurs et partenaires, notamment les photos libre de droit téléchargées légalement par le webmaster du site la société AKADOM, par le biais d’abonnement aux sites www.shutterstock.fr et www.fotolia.fr. Il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l’exception de ce que prévoient expressément les présentes), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site 2020.safety-data-analysis.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque figurative représentant CFH, toutes les autres marques et logos liés à CFH, déposés ou non, affichés sur le site 2020.safety-data-analysis.com, ainsi que les noms de domaine « safety-data-analysis.eu » et « safety-data-analysis.fr » sont et demeureront la propriété exclusive de CFH. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de CFH, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du site 2020.safety-data-analysis.com ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une copie des pages Internet publiées sur le Site pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de “copyright” (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

Ce site constitue une oeuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur les droits d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur de l’oeuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété intellectuelle, de 2 ans d’emprisonnement et de 150000 Euros d’amende.

Témoins de connexion (Cookies)

CFH se réserve le droit d’utiliser des témoins de connexions (Cookies) ou systèmes similaires sur le site Internet 2020.safety-data-analysis.com pour faciliter la navigation sur ce site et personnaliser les informations qui y apparaissent. CFH se réserve également le droit d’utiliser des témoins de connexion (Cookies) et des systèmes similaires pour collecter des informations sur les utilisateurs du site Internet 2020.safety-data-analysis.com, comme l’adresse IP, le type de navigateur Internet et le système d’exploitation utilisés et/ou les pages du site Internet visitées par un utilisateur, à des fins statistiques ou de sécurité. CFH peut collecter ces informations afin de contrôler l’utilisation du site Internet 2020.safety-data-analysis.com et en améliorer certains aspects.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins de connexion (Cookies), mais ils peuvent aussi être configurés pour ne pas les accepter ou pour indiquer les envois de témoins de connexion (Cookies). Nous vous recommandons de ne pas désactiver cette fonction, car cela vous empêcherait de passer librement de page en page et de bénéficier de toutes les spécificités du site Internet 2020.safety-data-analysis.com.

Liens et partenaires

Le site Internet 2020.safety-data-analysis.com peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers. CFH n’a aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité et de protection des données personnelles ou les actions de ces sites Internet. L’utilisation des informations que vous pouvez fournir à des tiers sur d’autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d’autres sites Internet n’est pas régie par la présente Politique de Confidentialité. Vous devez examiner attentivement la politique de confidentialité et de protection des données personnelles des sites Internet tiers et contacter les éditeurs de ces sites en cas de questions sur la manière dont ils utilisent les informations vous concernant. CFH ne peut être tenue responsable pour aucun tiers, pour ses affiliés ou ses agents qui n’utiliseraient pas les informations vous concernant conformément à la politique de confidentialité de ce tiers ou conformément à toute obligation contractuelle ou légale à laquelle ce tiers, ses affiliés ou agents peuvent être soumis.

Modifications et mises à jour de la Politique de Confidentialité

En utilisant le site Internet 2020.safety-data-analysis.com, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations de la manière décrite dans cette Politique de Confidentialité. Cette Politique de Confidentialité traduit les pratiques professionnelles en vigueur au sein de CFH, elle peut être modifiée et mise à jour. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le site Internet 2020.safety-data-analysis.com, avec mention de la dernière date de mise à jour. Veuillez vérifier régulièrement le site Internet 2020.safety-data-analysis.com pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité et des pratiques de CFH. Si vous autorisez CFH à conserver dans sa base de données de clients ou prospects les informations confidentielles que vous fournissez par l’intermédiaire des formulaires contact du Site 2020.safety-data-analysis.com, et que La CFH a l’intention de divulguer ces informations à des tiers d’une manière qui ne figure pas dans cette Politique de Confidentialité, CFH vous en avertira par écrit et vous fournira la possibilité de refuser tout autre usage ou divulgation de vos informations personnelles.

Limitation de responsabilité

En aucun cas CFH ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de la navigation sur le site 2020.safety-data-analysis.com.

Nous contacter

En cas de questions sur la Politique de Confidentialité et les pratiques de CFH en matière de protection des données personnelles, n’hésitez pas à contacter notre Service clients par courrier électronique à ou en écrivant à :
CFH – 4, impasse Montcabrier 31500 TOULOUSE – Tél : +339 62 51 09 99

Absence de garantie

Les informations disponibles sur ce site sont publiées à titre d’informations générales uniquement. CFH est soucieuse de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site cfh-ergonomie-linguistique.com et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreurs ou d’inexactitudes contenues sur son site et ne saurait garantir que l’utilisation de son site ne porte atteinte aux droits de tiers.

CFH ne peut garantir et affirmer que le site Internet 2020.safety-data-analysis.com est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction; Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l’utilisateur. L’utilisation du site ou de son contenu devait entraîner pour l’utilisateur une nuisance le contraignant à faire remplacer ou réparer des équipements, matériels ou bases de données, CFH ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations.

Création du site

Le site 2020.safety-data-analysis.com a été réalisé par :

L’Agence We are cool guys – Elia PEREZ & Florent ROUX-DURRAFFOURT
45 route de Gratentour,
31140 PECHBONNIEU
FRANCE
Tél. 06 22 43 31 71
E-mail : contact@wearecoolguys.com

Conditions générales d'utilisation

L’utilisation du Site 2020.safety-data-analysis.com est soumis aux termes et conditions suivantes (« Conditions »). CFH se réserve le droit de modifier périodiquement ces Conditions. Les Conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site pour tous les utilisateurs. En conséquence, les utilisateurs doivent régulièrement consulter lesdites Conditions.
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser le Site internet 2020.safety-data-analysis.com. L’utilisateur reconnaît avoir été averti dès son entrée sur le Site de l’existence de Conditions Générales d’utilisation et de la nécessité d’en prendre connaissance préalablement à toute consultation du Site. En conséquence, toute poursuite de la consultation du Site signifie l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes Conditions. Si l’utilisateur n’acceptait pas ces Conditions, il ne serait pas autorisé à poursuivre la consultation et accéder au Site.

Déclaration de vie privée

CFH s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son Site. CFH n’analyse que les données globales de trafic concernant l’utilisation de son Site qui ne permettent pas l’identification des utilisateurs et ne constituent donc pas des données personnelles.

Quelles sont les informations collectées sur 2020.safety-data-analysis.com ?

Vous pouvez utiliser le site Internet 2020.safety-data-analysis.com sans fournir d’informations d’ordre personnel à CFH. Il vous sera toutefois nécessaire de fournir certaines informations, comme par exemple vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, si vous décidez de demander des informations à CFH. Les informations fournies seront stockées chez “CFH”. Ces informations pourront être stockée chez CFH, mais ne sont pas destinées à être cédées à des tiers. La durée de conservation de vos informations personnelles est de 10 ans. Vous pouvez également envoyer à tout moment un courrier électronique demandant à CFH de supprimer les informations personnelles vous concernant dès que votre demande aura été traitée.
Réception d’informations par courrier électronique :
CFH vous donne aussi la possibilité de recevoir par courrier électronique des informations susceptibles de vous intéresser. Si vous ne désirez pas recevoir ces informations par courrier électronique, vous pouvez choisir à tout moment de ne plus recevoir les communications ultérieures en contactant notre Service client par courrier électronique à l’adresse : contact@safety-data.com

Comment sont utilisées les Informations que vous fournissez sur 2020.safety-data-analysis.com ?

CFH peut communiquer les informations que vous lui avez fournies si elle estime de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter le droit en vigueur, une assignation ou toute autre procédure juridique. À titre d’exemple, CFH peut divulguer les informations nécessaires pour identifier ou contacter une personne ou encore intenter une action juridique contre une personne ou une entité susceptibles de violer les Conditions Générales d’Utilisation de 2020.safety-data-analysis.com ou susceptibles de causer un préjudice ou de perturber d’autres utilisateurs du site Internet 2020.safety-data-analysis.com. Dans l’éventualité où CFH, ou tout ou partie de leurs actifs seraient acquis par un tiers, la liste de prospects ou clients de CFH peut être incluse dans les actifs cédés.

Sécurité

CFH a mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés. Veuillez être conscient, toutefois, qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

Modifications et accès à vos informations personnelles

Vous pouvez demander à CFH de corriger, de mettre à jour, ou de supprimer les informations que vous avez fournies à CFH, en contactant par mail à l’adresse : .S’il y a lieu, vous devez vous assurer de fournir à CFH les mises à jour ou changements des informations vous concernant, y compris notamment celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique afin de nous permettre de répondre à vos demandes à la bonne adresse et de vous contacter au sujet de celle-ci en cas de nécessité. CFH peut également conserver pour des besoins d’archivage des copies des communications avec les utilisateurs du site Internet 2020.safety-data-analysis.com et toute réponse aux questions ou commentaires envoyée aux utilisateurs par nos services.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

La Politique de Confidentialité du site 2020.safety-data-analysis.com (voir “Politique de Confidentialité”) régit l’utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à CFH par le biais de formulaire contact sur ce site. CFH peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document. 

Le site 2020.safety-data-analysis.com n’est pas destiné aux enfants mineurs.

Contenu du site

Malgré une veille et une mise à jour quotidienne du site, son contenu peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions.
Si vous constatez ce type de problème, vous pouvez nous en faire part en écrivant à CFH – 4, impasse Montcabrier 31500 TOULOUSE

Sécurité du réseau Internet

Nous nos engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations que vous nous communiquez et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou transmises à des tiers sans autorisation. Il reste toutefois que les internautes utilisant le site 2020.safety-data-analysis.com sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet.

Comment visiter le site 2020.safety-data-analysis.com dans les meilleures conditions ?

Voici quelques conseils pour rendre votre visite sur 2020.safety-data-analysis.com encore plus agréable :
Navigateurs: il est préférable de visiter 2020.safety-data-analysis.com avec des navigateurs de génération 5 ou supérieurs acceptant les pop-up tels que Microsoft Internet Explorer 7.0.® 
Modem: Nous vous conseillons d’utiliser au minimum un modem 56kb/s ou tout autre moyen de connexion rapide (ADSL ou câble…).
Écran et affichage: le site 2020.safety-data-analysis.com est optimisé pour des écrans 17 pouces fonctionnant en milliers de couleurs et en résolution 1024 x 768. Néanmoins, il peut être consulté avec une résolution de 800 x 600 ou supérieure.